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16, boulevard des Capucines – Immeuble
Edouard VII 75009 PARIS
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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Sous Netscape : Menu/outils. Sélectionnez « options ». Cliquez sur l’onglet « confidentialité ». Décochez la case « accepter les cookies des sites web » pour désactiver l’ensemble des cookies. Validez sur Ok.
(voir le site de la CNIL sur ce point : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser )
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10. Les principales dispositions concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Contact.
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12. Lexique.
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Donnée à caractèrepersonnel : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).